Réforme de la facturation électronique
Deux dates, et une seule vous concerne tout de suite.
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises — y compris la vôtre, y compris si vous êtes seul — doivent être en mesure de recevoir une facture électronique. Au 1er septembre 2027, les TPE et PME devront aussi les émettre.
Sources DGFiP, vérifiées le 23/08/2026.
Le calendrier, par taille d’entreprise
| Vous êtes… | Recevoir | Émettre |
|---|---|---|
| Grande entreprise | 01/09/2026 | 01/09/2026 |
| ETI | 01/09/2026 | 01/09/2026 |
| PME, TPE, microentreprise | 01/09/2026 | 01/09/2027 |
La quasi-totalité des organismes de formation relève de la dernière ligne. Le e-reporting suit le même échéancier.
Ce que ça change, concrètement
Le PDF envoyé par courriel n’est pas une facture électronique.
C’est le malentendu le plus répandu du secteur. Une facture électronique au sens de la réforme est un fichier structuré, lisible par une machine, qui transite par une plateforme agréée. Un PDF est une image de facture — il faut le ressaisir, donc il ne compte pas.
Ce qui ne suffira plus
- Le PDF joint à un courriel
- La facture éditée depuis un tableur
- Le dépôt sur un espace client sans format structuré
Ce qui est attendu
- Un format structuré : Factur-X, UBL ou CII
- Conforme à la norme européenne EN 16931
- Transmis via une plateforme agréée
Ce qu’Appskillia fait déjà
- Génération Factur-X EN 16931 depuis le premier jour
- Le PDF reste lisible : Factur-X est un PDF avec les données dedans
- Vos mentions d’organisme de formation portées automatiquement
Appskillia produit la facture au bon format. Le choix de votre plateforme agréée reste le vôtre, et c’est une démarche distincte de votre logiciel de gestion. Nous vous accompagnons sur la production du fichier ; nous ne nous substituons pas à la plateforme, et aucun éditeur honnête ne vous dira le contraire.
Pourquoi c’est un sujet plus urgent pour vous que pour d’autres
Vos clients sont souvent des entreprises soumises à l’échéance 2026.
Vous facturez des entreprises
Un OPCO, une ETI, une grande entreprise cliente : à partir de septembre 2026, ils émettent en électronique et attendent de recevoir de même. Certains donneurs d’ordre exigeront le format avant même votre propre échéance — parce que ressaisir vos PDF leur coûte cher.
Vous ne pouvez pas improviser en août 2027
Le passage n’est pas un bouton à activer : il faut un numéro SIREN à jour, des mentions correctes, un référentiel client propre et un logiciel qui produit le bon format. Un an d’avance sur ce chantier ne coûte rien ; trois semaines de retard coûtent vos encaissements.
Gratuit
Le calendrier et la check-list de mise en conformité.
Quatre pages, écrites pour un organisme de formation, pas pour un service comptable de cinquante personnes.
- Le calendrier par taille d’entreprise, avec vos deux dates surlignées
- Les mentions obligatoires qui manquent le plus souvent sur les factures d’OF
- Les questions exactes à poser à votre expert-comptable
- Comment vérifier si votre logiciel actuel produit du Factur-X
Recevoir le calendrier
Ou consultez-le directement, sans laisser d’adresse.
Vos factures sont déjà au bon format. Il n’y a rien à activer.
Quatorze jours, sans carte bancaire. Émettez une vraie facture et ouvrez le fichier : les données structurées sont dedans.
Rejoindre la liste d’attenteQuestions fréquentes
Je suis auto-entrepreneur formateur. Suis-je concerné ?
Oui, aux mêmes dates que les PME : réception au 1er septembre 2026, émission au 1er septembre 2027. La franchise de TVA ne dispense pas de l’obligation.
Qu’est-ce que Factur-X exactement ?
Un fichier qui est à la fois un PDF lisible par un humain et un jeu de données structurées lisible par une machine, le tout dans un seul fichier. C’est le format franco-allemand conforme à la norme européenne EN 16931 — celui qui vous évite d’avoir deux versions de la même facture.
Dois-je choisir une plateforme dès maintenant ?
Pour recevoir, oui : l’obligation de réception du 1er septembre 2026 suppose d’être raccordé à une plateforme agréée. C’est une démarche distincte du choix de votre logiciel de gestion, et nous ne la remplaçons pas.
Le calendrier peut-il encore bouger ?
Il a déjà été décalé une fois. Le calendrier en vigueur résulte de l’article 91 de la loi de finances pour 2024, et les publications de la DGFiP le confirment en 2026. Nous republions cette page à chaque évolution — et si vous nous avez laissé votre adresse, nous vous prévenons une fois.
Informations vérifiées le 23/08/2026 auprès des publications de la DGFiP. Elles ne constituent pas un conseil fiscal : faites confirmer votre situation par votre expert-comptable.